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Pascal Canfin - Article 7, après le § 1 - Am 96

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Rapporteur : Pascal Canfin

Rejeté
15 septembre 202610e mandat
29%
194 pour467 contre6 abstentions(667 exprimés)

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