25 octobre 2024Rejeté
n°119l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
116 pour0 abst.119 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°118l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
114 pour0 abst.122 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°117l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
113 pour0 abst.113 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°116l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
14 pour1 abst.209 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
94 pour4 abst.107 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°114l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
95 pour5 abst.114 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°113l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
75 pour0 abst.86 contre
25 octobre 2024Adopté
n°112l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
193 pour8 abst.1 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°111l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
86 pour0 abst.105 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°110l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
85 pour4 abst.97 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°109l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour0 abst.82 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°108l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
69 pour0 abst.86 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°107l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour0 abst.84 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°106l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour0 abst.103 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°105l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour3 abst.84 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°104le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
32 pour37 abst.51 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°103l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
84 pour1 abst.119 contre
25 octobre 2024Rejeté
n°102l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
101 pour23 abst.112 contre
25 octobre 2024Adopté
n°101l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
91 pour0 abst.87 contre
25 octobre 2024Adopté
n°100l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
162 pour3 abst.40 contre