l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

25 octobre 202417e législature·Scrutin n°100

Adopté

79%

162 pour40 contre3 abstentions4 non-votants(205 exprimés)

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Pour Contre Abstention