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l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

25 octobre 202417e législature·Scrutin n°109
Rejeté
48%
76 pour82 contre0 abstentions4 non-votants(158 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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