11 avril 2025Rejeté
n°1419l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour2 abst.46 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1418l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour0 abst.36 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1417l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour3 abst.41 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1416l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour0 abst.17 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1415l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour1 abst.45 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1414l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour2 abst.47 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1413l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour1 abst.45 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1412l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour2 abst.56 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1411l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour1 abst.51 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1410l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour1 abst.54 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1409l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour0 abst.60 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1408l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour0 abst.57 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1407l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour1 abst.52 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1406l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour0 abst.55 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1405l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour3 abst.57 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1404l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour1 abst.57 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1403l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour2 abst.62 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1402l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour4 abst.63 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1401l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour4 abst.66 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1400l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour7 abst.64 contre