l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1403

Rejeté

30%

28 pour62 contre2 abstentions2 non-votants(92 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1403 — l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi