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l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1413
Rejeté
40%
31 pour45 contre1 abstentions2 non-votants(77 exprimés)