l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1407

Rejeté

36%

30 pour52 contre1 abstentions2 non-votants(83 exprimés)

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Scrutin AN n°1407 — l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi