17 mai 2025Rejeté
n°1799l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour2 abst.96 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1798l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour2 abst.83 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1797l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour1 abst.83 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1796l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour6 abst.65 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1795l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour3 abst.67 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1794l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 pour9 abst.78 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1793l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour4 abst.77 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1792l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 pour7 abst.76 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1791l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 pour11 abst.78 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1790l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour0 abst.71 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1789l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour0 abst.66 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1788l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour0 abst.77 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1787l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour0 abst.71 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1786l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour1 abst.67 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1785l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour0 abst.74 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1784l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour1 abst.75 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1783l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour0 abst.78 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1782l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour1 abst.81 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1781l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour0 abst.72 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1780l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour2 abst.76 contre