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l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1794
Rejeté
19%
21 pour78 contre9 abstentions2 non-votants(108 exprimés)