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l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1788
Rejeté
38%
47 pour77 contre0 abstentions2 non-votants(124 exprimés)