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l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1798
Rejeté
39%
55 pour83 contre2 abstentions2 non-votants(140 exprimés)