21 mai 2025Rejeté
n°1919l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour8 abst.96 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1918l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour10 abst.109 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1917l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour5 abst.104 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1916l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour12 abst.111 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1915l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour2 abst.103 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1914l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour4 abst.97 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1913l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour3 abst.101 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1912l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour12 abst.97 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1911l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour7 abst.102 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1910l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour6 abst.97 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1909l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour3 abst.113 contre
21 mai 2025Adopté
n°1908l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour5 abst.51 contre
21 mai 2025Adopté
n°1907l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
53 pour0 abst.51 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1906l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
64 pour4 abst.123 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1905l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour8 abst.111 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1904l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour8 abst.129 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1903l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour33 abst.180 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1902l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
103 pour8 abst.153 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1901l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour4 abst.164 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1900l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
102 pour18 abst.163 contre