l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

21 mai 202517e législature·Scrutin n°1915

Rejeté

34%

54 pour103 contre2 abstentions2 non-votants(159 exprimés)

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Scrutin AN n°1915 — l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi