Aller au contenu principal

l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

21 mai 202517e législature·Scrutin n°1914
Rejeté
41%
70 pour97 contre4 abstentions2 non-votants(171 exprimés)