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l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

20 mai 202517e législature·Scrutin n°1904
Rejeté
34%
70 pour129 contre8 abstentions1 non-votants(207 exprimés)