23 mai 2025Rejeté
n°2079l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour5 abst.83 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2078l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour4 abst.90 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2077l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour0 abst.85 contre
23 mai 2025Adopté
n°2076l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour32 abst.10 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2075l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour0 abst.87 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2074l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour3 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2073l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour3 abst.85 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2072l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour4 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2071l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour2 abst.81 contre
23 mai 2025Adopté
n°2070l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour7 abst.59 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2069l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour3 abst.84 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2068l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour3 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2067l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour5 abst.77 contre
23 mai 2025Adopté
n°2066l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
126 pour0 abst.10 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2065l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour3 abst.87 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2064l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour1 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2063l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour2 abst.88 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2062l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 pour0 abst.74 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2061l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
29 pour0 abst.60 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2060l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour4 abst.79 contre