l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2075

Rejeté

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38 pour87 contre0 abstentions1 non-votants(125 exprimés)

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Scrutin AN n°2075 — l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi