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l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2070
Adopté
48%
61 pour59 contre7 abstentions1 non-votants(127 exprimés)