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l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2062
Rejeté
22%
21 pour74 contre0 abstentions1 non-votants(95 exprimés)

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Scrutin AN n°2062 — l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi