27 juin 2025Adopté
n°2819l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour2 abst.11 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2818l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour0 abst.17 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2817l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour0 abst.16 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2816l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
10 pour0 abst.14 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2815l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
9 pour1 abst.14 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2814l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour0 abst.24 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2813l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour0 abst.24 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2812l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour0 abst.24 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2811l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour0 abst.29 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2810l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour1 abst.23 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2809l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour0 abst.32 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2808l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour0 abst.23 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2807l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour0 abst.30 contre
27 juin 2025Adopté
n°2806l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour21 abst.9 contre
27 juin 2025Adopté
n°2805l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour0 abst.23 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2804l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour0 abst.36 contre
27 juin 2025Adopté
n°2803l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour1 abst.19 contre
27 juin 2025Adopté
n°2802l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
38 pour3 abst.9 contre
27 juin 2025Adopté
n°2801l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour32 abst.9 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2800l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour6 abst.34 contre