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l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2811
Rejeté
34%
15 pour29 contre0 abstentions2 non-votants(44 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2811 — l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi