18 novembre 2025Rejeté
n°3899l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
37 pour36 abst.41 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3898l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
66 pour72 abst.65 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3897l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
78 pour0 abst.135 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3896l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
94 pour9 abst.122 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3895l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
73 pour0 abst.151 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3894l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
26 pour133 abst.63 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3893l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
177 pour31 abst.10 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3892l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
67 pour74 abst.69 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
90 pour111 abst.12 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
91 pour108 abst.11 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3889l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
82 pour9 abst.110 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3888l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
90 pour101 abst.0 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3887l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
81 pour9 abst.96 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3886l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
89 pour5 abst.97 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3885l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
183 pour10 abst.40 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3884l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
105 pour11 abst.118 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3883l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
104 pour10 abst.116 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
173 pour53 abst.1 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
232 pour1 abst.0 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3880l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
227 pour3 abst.2 contre