l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 202517e législature·Scrutin n°3899

Rejeté

32%

37 pour41 contre36 abstentions2 non-votants(114 exprimés)

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Pour Contre Abstention