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l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 202517e législature·Scrutin n°3889
Rejeté
41%
82 pour110 contre9 abstentions2 non-votants(201 exprimés)