24 juin 2025
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
20P104C1A2NV
24 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Rejeté
142P377C47A1NV
23 juin 2025
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
67P30C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
17P78C2A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
38P59C1A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
40P58C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
43P61C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
29P71C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
30P71C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
28P72C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
28P64C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
29P70C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
21P73C1A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
28P67C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
22P68C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
39P52C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
28P63C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
27P62C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
28P64C0A2NV
23 juin 2025
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
30P65C0A2NV