19 novembre 2025Rejeté
n°3979l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour0 abst.146 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3978l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour1 abst.147 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3977l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour27 abst.108 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3976le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour76 abst.92 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3975l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour2 abst.158 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3974l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour27 abst.52 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3973l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour12 abst.161 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3972l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
197 pour5 abst.53 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3971l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour20 abst.164 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3970l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour5 abst.172 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3969l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour5 abst.136 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3968l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
111 pour2 abst.120 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3967l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour3 abst.117 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3966l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour4 abst.154 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3965l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour1 abst.156 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour68 abst.62 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3963l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour9 abst.128 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3962l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour10 abst.85 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3961l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour13 abst.84 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3960l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour11 abst.104 contre