En cours1 scrutinL'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).