l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22 janvier 202517e législature·Scrutin n°583

Rejeté

36%

40 pour71 contre0 abstentions8 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention