l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22 janvier 202517e législature·Scrutin n°582

Adopté

75%

82 pour27 contre0 abstentions8 non-votants(109 exprimés)

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Pour Contre Abstention