13 janvier 2026Rejeté
n°4979l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour86 abst.103 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4978l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour76 abst.30 contre
13 janvier 2026Rejeté
n°4977l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour6 abst.128 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4976l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour73 abst.71 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4975l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
204 pour11 abst.35 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4974l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour95 abst.68 contre
13 janvier 2026Rejeté
n°4973l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour2 abst.162 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4972l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour5 abst.76 contre
13 janvier 2026Rejeté
n°4971l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
85 pour2 abst.156 contre
13 janvier 2026Rejeté
n°4970l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour7 abst.202 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4969l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
134 pour101 abst.0 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4968l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour106 abst.58 contre
13 janvier 2026Rejeté
n°4967l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour10 abst.148 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4966l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour76 abst.72 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4965l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour83 abst.69 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4964l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour4 abst.73 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4963Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable
403 pour18 abst.99 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4962Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Affaires économiques
46 pour11 abst.7 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4961l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
46 pour10 abst.5 contre
12 janvier 2026Rejeté
n°4960l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
19 pour1 abst.40 contre