l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 202617e législature·Scrutin n°4960

Rejeté

32%

19 pour40 contre1 abstentions2 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention