l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 202617e législature·Scrutin n°4972

Adopté

67%

162 pour76 contre5 abstentions1 non-votants(243 exprimés)

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Pour Contre Abstention