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l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 202617e législature·Scrutin n°4966
Adopté
38%
89 pour72 contre76 abstentions1 non-votants(237 exprimés)

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Pour Contre Abstention