Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

91 pour3 abst.159 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

95 pour3 abst.156 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

96 pour1 abst.161 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

94 pour0 abst.157 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

102 pour5 abst.144 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

86 pour4 abst.157 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

58 pour1 abst.96 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

52 pour0 abst.124 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

85 pour0 abst.157 contre

22 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

77 pour1 abst.148 contre

15 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

43 pour7 abst.74 contre

15 janvier 2026Adopté

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

104 pour2 abst.7 contre

15 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

17 pour2 abst.92 contre

15 janvier 2026Adopté

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

68 pour0 abst.54 contre

15 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

55 pour2 abst.68 contre

15 janvier 2026Adopté

l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

60 pour4 abst.55 contre

15 janvier 2026Adopté

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

60 pour0 abst.55 contre

15 janvier 2026Rejeté

l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

26 pour12 abst.58 contre

15 janvier 2026Adopté

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

56 pour6 abst.50 contre

15 janvier 2026Adopté

l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

57 pour5 abst.51 contre

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