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l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5080
Adopté
50%
57 pour51 contre5 abstentions2 non-votants(113 exprimés)