l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5089

Rejeté

35%

43 pour74 contre7 abstentions2 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention