29 janvier 2026Rejeté
n°5279l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour0 abst.18 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5278l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
11 pour2 abst.27 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5277l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
14 pour0 abst.25 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5276l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour0 abst.17 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5275l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour3 abst.16 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5274l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
10 pour2 abst.27 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5273l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
22 pour4 abst.17 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5272l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
9 pour0 abst.29 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5271l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
10 pour0 abst.30 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5270l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
10 pour0 abst.29 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5269l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
18 pour9 abst.12 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5268l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
11 pour0 abst.24 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5267l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
34 pour2 abst.1 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5266l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
69 pour0 abst.0 contre
29 janvier 2026Rejeté
n°5265l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
30 pour1 abst.40 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5264l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
35 pour0 abst.30 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5263l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
60 pour0 abst.0 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5262l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
60 pour0 abst.0 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5261l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
53 pour0 abst.0 contre
29 janvier 2026Adopté
n°5260l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
55 pour0 abst.0 contre