l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 202617e législature·Scrutin n°5263

Adopté

100%

60 pour0 contre0 abstentions3 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention