Aller au contenu principal

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 202617e législature·Scrutin n°5276
Rejeté
35%
9 pour17 contre0 abstentions3 non-votants(26 exprimés)