Aller au contenu principal

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 202617e législature·Scrutin n°5265
Rejeté
42%
30 pour40 contre1 abstentions2 non-votants(71 exprimés)