Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).