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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9524·Dossier législatifSource AN
Rejeté
39%
37 pour54 contre4 abstentions1 non-votants(95 exprimés)

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Scrutin AN n°9524 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi