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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9521·Dossier législatifSource AN
Adopté
34%
33 pour26 contre37 abstentions2 non-votants(96 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9521 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi