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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9538·Dossier législatifSource AN
Rejeté
45%
44 pour52 contre2 abstentions2 non-votants(98 exprimés)

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Scrutin AN n°9538 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi