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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°390218 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°390118 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°390018 novembre 2025RejetéDétail →

—

35%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389918 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389818 novembre 2025AdoptéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389718 novembre 2025RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389618 novembre 2025RejetéDétail →

—

42%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389518 novembre 2025RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389418 novembre 2025RejetéDétail →

—

12%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389318 novembre 2025AdoptéDétail →

—

81%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389218 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389118 novembre 2025AdoptéDétail →

—

42%
En cours
1 scrutin

L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°389018 novembre 2025AdoptéDétail →

—

43%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°388918 novembre 2025RejetéDétail →

—

41%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°388818 novembre 2025AdoptéDétail →

—

47%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°388718 novembre 2025RejetéDétail →

—

44%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°388618 novembre 2025RejetéDétail →

—

47%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°388518 novembre 2025AdoptéDétail →

—

79%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°388418 novembre 2025RejetéDétail →

—

45%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°388318 novembre 2025RejetéDétail →

—

45%