En cours1 scrutinL'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).