12 octobre 2022
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
80P172C5A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
81P140C3A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
78P167C3A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
76P170C2A1NV
12 octobre 2022
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
275P2C31A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
56P175C78A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
103P198C4A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
105P190C4A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
105P199C4A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
129P165C2A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
138P146C4A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
100P205C45A1NV
12 octobre 2022
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
175P192C1A1NV
12 octobre 2022
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
116P265C1A1NV
12 octobre 2022
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
162P208C0A1NV
11 octobre 2022
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Adopté
177P164C3A1NV
11 octobre 2022
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Adopté
192P172C1A1NV
11 octobre 2022
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
190P192C1A1NV
11 octobre 2022
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Adopté
184P178C6A1NV
11 octobre 2022
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
186P190C3A1NV