l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

12 octobre 202216e législature·Scrutin n°260

Rejeté

34%

103 pour198 contre4 abstentions1 non-votants(305 exprimés)

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Pour Contre Abstention