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l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

12 octobre 202216e législature·Scrutin n°252
Rejeté
44%
162 pour208 contre0 abstentions1 non-votants(370 exprimés)

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Pour Contre Abstention