l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

12 octobre 202216e législature·Scrutin n°259

Rejeté

35%

105 pour190 contre4 abstentions1 non-votants(299 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°259 — l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi