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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature

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Par dossierTous les scrutins
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
189 pour (29%)2 abst.465 contre (71%)🇫🇷 ContreDétail →
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
188 pour (29%)2 abst.465 contre (71%)🇫🇷 ContreDétail →
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
201 pour (30%)3 abst.464 contre (69%)🇫🇷 ContreDétail →
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
190 pour (29%)3 abst.464 contre (71%)🇫🇷 ContreDétail →
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
204 pour (31%)3 abst.455 contre (69%)🇫🇷 ContreDétail →
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
388 pour (59%)24 abst.248 contre (38%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
122 pour (18%)13 abst.534 contre (80%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
108 pour (16%)9 abst.548 contre (82%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
190 pour (29%)3 abst.470 contre (71%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
88 pour (13%)87 abst.491 contre (74%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
159 pour (24%)29 abst.474 contre (72%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
190 pour (29%)36 abst.437 contre (66%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
207 pour (32%)9 abst.432 contre (67%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
192 pour (30%)16 abst.436 contre (68%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
201 pour (31%)13 abst.429 contre (67%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
228 pour (34%)54 abst.384 contre (58%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
114 pour (17%)61 abst.491 contre (74%)🇫🇷 AbstentionDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
107 pour (16%)16 abst.538 contre (81%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
100 pour (15%)15 abst.551 contre (83%)🇫🇷 ContreDétail →
Rapport de commission
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
43 pour (6%)108 abst.513 contre (77%)🇫🇷 ContreDétail →
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